J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


NOR : FPPA0210005A



Par arrêté du président de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de l'Orne en date du 17 janvier 2002, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : Mme Michelle Lemaitre.